Morges Dialogue - Démarche Participative

Définition

Qu’est-ce que la participation ?

La participation publique en urbanisme désigne toute pratique de fabrication ou d’aménagement d’espaces urbains associant la population, quel que soit son niveau d’implication.

L’expertise des habitants d’une ville et/ou des utilisateurs est sollicitée pour connaître leurs usages, leurs besoins, leurs envies et leurs idées. Le projet final est réalisé par des professionnels qui tenteront d’intégrer au maximum les résultats de la participation publique.

La participation est :

Un mécanisme permettant d’intégrer les idées des citoyens au processus d’élaboration d’un projet, le plus en amont possible,
Une écoute attentive de la population pour cerner leurs attentes, connaître leurs usages, leurs pratiques et pouvoir les traduire au mieux pour l’intérêt public,
Une ambition d’intégrer des points de vue variés et nouveaux en permettant à ceux qui ne s’expriment pas de le faire.

La participation n’est pas :

La prise de décision définitive en elle-même,
Une remise en question du pouvoir décisionnel institutionnel,
Une recette toute faite où chaque résultat est entériné.
Dans tous les cas, les élus conservent leur pouvoir décisionnel, mais ils s’engagent à attendre l’issue du processus participatif avant de prendre des décisions, à écouter et à tenir compte au mieux des avis exprimés.

Pourquoi à Morges ?

Par la mise en place de démarches participatives à Morges, la Municipalité cherche à aller plus loin que les outils prévus par le cadre légal. Elle souhaite aller à la rencontre de la population afin de récolter le plus d’informations et d’expertises d’usage pour élaborer des projets d’aménagement de qualité dans la ville, la région et le département, en amont des outils proposés par la LATC.

Dans la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), il est mentionné que les autorités ont l’obligation de veiller à ce que la population soit informée et puisse participer de manière adéquate à l’établissement de plans (art. 4 LAT et art. 2 LATC). A cet effet, les municipalités doivent recourir aux outils prévus par la loi. Pour un plan directeur communal une consultation publique a lieu pendant un mois. Pour un plan d’affectation communal, les propriétaires touchés sont consultés avant son élaboration et la population peut en prendre connaissance lors de l’enquête publique qui dure un mois.

Le succès de toute intervention dans l’espace urbain repose sur l’adhésion des usagers concernés, de la manière dont elle va être reçue et appropriée, c’est pourquoi les apports de ces derniers permettront de guider l’élaboration des projets morgiens d’aujourd’hui et de demain.

Qui ?

La population

C’est au titre d’«expert de leur quotidien» que les habitants et usagers des espaces publics morgiens sont appelés à participer à l’élaboration des projets d’aménagement. Dans le cadre de ces derniers, les apports des « savoirs d’usage » sont considérables puisqu’ils viennent compléter et bonifier le savoir-faire technique des professionnels. Leur participation accroît l’efficacité de l’action publique en l’adaptant au mieux aux besoins collectifs.

Les milieux associatifs

Les milieux associatifs représentent un ensemble d’individus défendant un but commun ou une activité commune. Ils possèdent des connaissances détaillées concernant le domaine d’activité pour lequel ils œuvrent et peuvent ainsi mettre en lumière des enjeux concernant une thématique spécifique. De plus, les associations, collectifs, syndicats, clubs ou organismes divers ont un rôle relais et mobilisateur. Leur proximité avec les citoyens et leur présence quotidienne sur le territoire font d’eux des partenaires incontournables à la collectivité. Leur participation aux démarches ne doit pas se substituer à celles de citoyens, mais les compléter.

La Commission consultative en urbanisme et mobilité (CCUM)

La Municipalité a mis en place en début de législature 2016-2021 une commission consultative en urbanisme et mobilité (CCUM) avec pour objectif d’instaurer un dialogue avec les différents groupes d’intérêt durant la phase d’élaboration des projets d’urbanisme et de mobilité. La commission se réunit de manière régulière, 3 à 4 fois par an. Elle se compose des 16 membres dont des municipaux, conseillers communaux et des représentants des groupes d’intérêts. Elle est consultée sur les différents projets urbains développés à Morges.

Les autorités

Les autorités détiennent le pouvoir d’arbitrage et décisionnel dans le cadre des compétences propres à leurs fonctions. A l’échelle de la commune, la Municipalité est celle à qui le citoyen a délégué la gestion des affaires publiques et pour laquelle œuvre les différents services communaux. Elle a toutes les compétences communales, à l’exception de celles attribuées au Conseil communal (loi sur l’aménagement du territoire et les constructions,…), au Canton ou à la Confédération.

Les techniciens

Le Service Urbanisme, constructions et mobilité de la Ville de Morges est constitué de professionnels du domaine et a pour mission de soutenir l’autorité dans l’exercice de ses fonctions. Les techniciens définissent ce qui peut être réalisé et apportent les réponses attendues par les autorités dans le cadre des projets d’aménagement.

Les modérateurs

Le modérateur prend part à l’organisation de la démarche, accompagne les différentes activités prévues et aide les acteurs à dialoguer et à débattre. Il joue ainsi le rôle de l’intermédiaire ou de l’interprète. Il est le garant de la bonne tenue de la participation.

Comment

Degrés d’implication

L’adhésion des citoyens dans l’aménagement de leurs espaces urbains se décline en de nombreux dispositifs de décision partagée mis en place par les pouvoirs publics. Cinq paliers seront visés dans le cadre des démarches participatives initiées par la commune de Morges.

L’information
Elle permet d’énoncer les orientations, les choix et les décisions. Bien qu’unilatérale, généralement de l’autorité à la population, l’information constitue néanmoins un palier important et indispensable de la participation publique. Sans elle, la population ne pourraient avoir en sa possession les éléments permettant de se forger un point de vue éclairé.
La consultation
Elle permet aux participants d’exprimer leur opinion sur diverses propositions, afin que l’autorité en tienne compte dans ses choix. Les participants eux-mêmes n’accèdent pas à la prise de décision. Telle que prévue par le cadre légal, la consultation survient au moment de la mise à l’enquête publique et de la consultation publique de projets d’aménagement.
La négociation ou conciliation
Elle vise à rechercher un accord avec les acteurs concernés par un projet d’aménagement. Tel que prévu par le cadre légal, elle intervient au terme de la mise à l’enquête publique.
La concertation
Elle consiste à demander l’avis de personnes intéressées par un projet avant que celui-ci ne soit abouti. La concertation doit être engagée en amont des projets, dès les études préalables. Elle permet d’anticiper la consultation et les négociations.
La co-construction
Elle engage les multiples parties prenantes à bâtir ensemble un projet. Ce palier peut être adapté dans le cadre d’interventions spécifiques, mais ne saurait être mis en application dans le cas de projets de planification ou d’espaces publics de plus grande envergure qui doivent respecter les outils décisionnels de la LATC.

Outils

La représentativité des participants et, in fine, la portée des démarches participatives dépendent dans une large mesure du ou des dispositifs participatifs employés. Le mélange des outils mentionnés ci-dessous contribue à les enrichir.

L’exposition
C’est un outil permettant la diffusion d’informations à un public sur une thématique données et ce, de manière unilatérale.
Le site internet
Incluant également les réseaux sociaux, ce sont des plateformes de partage permettant la diffusion d’informations, photos et vidéos avec un réseau d’utilisateurs.
La balade sur site
Elle correspond à un cheminement sur l’espace public avec les participants. Le but est de réactiver sur le vif et in situ leurs souvenirs liés au territoire vécu (habitudes, pratiques, expériences sensorielles, etc.) et de permettre leur expression. Elle sollicite trois activités simultanées : marcher, percevoir et décrire.
Le questionnaire
Il implique une série de questions, ouvertes ou fermées. Les participants sont invités à répondre par écrit afin de faire part de leurs avis et de leurs idées.
L’entretien
Il suppose deux acteurs : un « intervieweur » qui pose unilatéralement des questions à un « interviewé » afin d’obtenir des informations.
L’atelier
Il suppose un rencontre où les participants mènent collectivement un travail pratique sur un ou plusieurs sujets impactant un territoire donné. Expertises, expériences, points de vue et propositions sont partagés à l’ensemble du groupe.

Les Démarches

Marches exploratoires

L’espace public doit être accueillant, accessible et inclusif pour toutes et tous. Cette vision de la ville correspond-elle à la réalité du terrain?

Pour répondre à cette question, la Ville de Morges a initié la démarche participative « Morges en marche ». Quatre marches-exploratoires ont été organisées, les 8, 9 et 10 octobre 2019, afin de solliciter les avis et besoins de la population concernant les espaces publics morgiens. Cette démarche était ouverte à toutes les personnes souhaitant œuvrer concrètement en faveur d’un espace public accueillant, sécuritaire et égalitaire.

Les marches ont réuni, de jour et de nuit, femmes, hommes, aînés, enfants, personnes à mobilité réduite, parents avec poussettes, acteurs et actrices locaux et représentant-e-s de la Ville. Elles ont permis de récolter les expériences vécues et perceptions d’une partie de la population sur différentes portions de la ville. Les apports des participant-e-s, destinés à enrichir les futurs projets d’espaces publics menés par la Ville de Morges, sont consignés dans le document « Morges en marche : synthèse des résultats ».

Ce dernier est annexé au rapport de la Municipalité en réponse au postulat de Mme Aline Dupontet, « Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain » qui a été déposé au Conseil Communal le 10 juin 2020.

Plan directeur des mobilités

Sous l’impulsion de la nouvelle législature, la Municipalité a souhaité renouveler la vision stratégique de la mobilité afin de compléter le Plan directeur communal (PDCom) adopté en 2012 par le Conseil communal.

Le Plan directeur communal des mobilités définit la stratégie de développement des différents modes de déplacement à l’échelle communale pour les 15 à 25 prochaines années. Plus précisément, il expose la vision stratégique de la Municipalité en termes de gestion du trafic, gestion du stationnement, structure du réseau de transports publics et réseau structurant de mobilités douces. Le Plan directeur des mobilités permet de disposer d’une stratégie d’accessibilité multimodale mettant en cohérence l’ensemble des modes de déplacement.

Dans la perspective d’exposer et d’enrichir le contenu du Plan directeur des mobilités, la Municipalité a invité le public à faire part de leurs observations, besoins et propositions à propos de la mobilité en ville de Morges, lors d’un premier événement, qui a eu lieu en 2018, sous forme d’une exposition publique intitulée «Tous les chemins mènent à Morges?».

Suite au préavis favorable du Canton et à l’intégration de ses commentaires, le Plan directeur communal des mobilités est soumis à la consultation publique dans le respect du Règlement sur l’aménagement du territoire (article 12 RLAT). La population a été conviée à faire part de ses observations du 15 juin au 30 septembre 2021.

La mise en consultation du plan directeur des mobilités (PDCom) est arrivée à son terme en date du 30 septembre 2021.

La Municipalité remercie toutes les personnes ayant participé à la consultation, ainsi que pour les retours pertinents. Un accusé de réception a été envoyé à chacune et chacun.

Le rapport de consultation est désormais rendu public et le dossier est présenté ce début de mois de février 2022 au Conseil communal. Par ailleurs, une réponse individuelle sera envoyée à chaque personne ayant fait une observation. Pour information, elle se trouve déjà dans le rapport de consultation.

Le Plan directeur communal des mobilités a été adopté par le Conseil communal en septembre 2022 et approuvé par le Conseil d’État en mai 2023. Il est dorénavant en vigueur.

Démarche Prairie-Nord

Selon le plan partiel d’affectation « Prairie-Nord – Eglantine » entrée en vigueur en automne 2017, le site de « Prairie-Nord » connaîtra, ces prochaines années, plusieurs évolutions au profit de la population morgienne. Équipements scolaires et sportifs, ainsi que parc public et aménagements de plein air liés au programme scolaire s’inscriront sur ce site.

Le Domaine de la Prairie se démarque aujourd’hui par son caractère verdoyant et préservé, avec une arborisation d’envergure structurée par son allée cavalière, une maison de maître et ses dégagements exceptionnels.

Le développement de son parc public se doit ainsi de concilier préservation du patrimoine naturel existant et intégration des besoins et attentes du public pour que ce dernier puisse se l’approprier. Pour ce faire, la commune de Morges a initié une démarche participative avec les utilisateurs et les habitants.

Un premier événement sous forme de pique-nique participatif a eu lieu au cours de l’été 2018. Depuis, le projet du parc public de Prairie-Nord est en cours d’étude.

Démarche Morges Gare-Sud

accueillent depuis l’été 2021 près de 900 habitantes et habitants, ainsi que de nombreux commerces. L’aménagement des espaces publics ont débuté avec la promenade de Castellane et leur mue va se poursuivre sur la rue de la Gare, la rue Centrale et la rue du Sablon jusqu’en 2023. Ces futurs aménagements contribuent à garantir la qualité de vie des usagères et usagers du quartier et à en faire un lieu agréable et vivant pour la population morgienne.

Pour voir émerger ce projet d’envergure, la Municipalité a tenu à intégrer la population dans la transformation de l’espace public, par la mise en place de plusieurs démarches participatives. Deux premiers événements ont eu lieu, ciblés respectivement sur la place de la Gare au printemps 2017 et la rue du Sablon au printemps 2018.
En mai 2022, deux ateliers participatifs ont réuni 10 Morgiennes et 10 Morgiens, afin de définir les futurs usages des placettes de la rue du Sablon et de la rue Centrale. Pour plus de détails rendez-vous sur l’onglet Comment. L’inauguration de ces nouveaux aménagements est prévue le samedi 30 septembre 2023.

Démarche révision du PGA

La commune de Morges révise actuellement le Plan d’affectation communal (PACom) en vigueur, anciennement Plan général d’affectation (PGA).

Qu’est-ce qu’un plan d’affectation ?

Un plan d’affectation règle le mode d’utilisation du sol en définissant des zones sur tout ou une partie du territoire d’une commune. Il a pour objectif de traduire sous forme de règles contraignantes les principes de développement de la ville que les autorités se sont données en adoptant leur plan directeur communal. Les propriétaires ont l’obligation de respecter les règles fixées dans le plan d’affectation.

Zones d’habitation, zones d’activités ou zones non constructibles : ces éléments sont déterminés par le plan d’affectation. Celui-ci fixe la densité et la volumétrie des bâtiments, la mesure de l’utilisation du sol, le degré de sensibilité au bruit ou encore règle le stationnement privé.

Un plan d’affectation doit être révisé tous les 15 ans ou quand les circonstances l’exigent.

Révision du Plan général d’affectation de Morges

Le cadre légal régissant l’aménagement du territoire a particulièrement évolué au cours de ces dernières années, notamment avec la révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) en 2014. Le Plan général d’affectation (PGA) de Morges en vigueur, qui touche l’ensemble du territoire communal, a été approuvé le 2 mars 1990. Ce document est antérieur aux principes récents de l’aménagement du territoire (notamment densification vers l’intérieur et à proximité des transports publics). La révision du PGA de Morges permettra ainsi de s’adapter à ces évolutions et de se mettre en conformité avec les planifications de rang supérieur.

Des ateliers consultatifs ont été organisés en amont du projet de révision du PGA, réunissant les représentants du Service de l’Urbanisme et d’autres services communaux ainsi qu’un groupe d’experts extérieurs. Les résultats de ces ateliers ont permis d’esquisser une première proposition de concept et d’alimenter le cahier des charges de la révision du PGA. De plus, le projet a fait l’objet de plusieurs séances de la Commission consultative en urbanisme et mobilité.

Afin d’alimenter le travail de révision du PGA, une démarche participative a été lancée au printemps 2016.

Une première mise à l’enquête publique du Plan d’affectation communal de Morges a eu lieu du 23 novembre au 22 décembre 2019. Après cette dernière, le PACom 2019 s’est appliqué par anticipation sur le territoire de Morges pendant une durée de 3 ans, conformément à ce que prévoit la LATC. Il n’a plus été appliqué depuis le 23 décembre 2022 et est devenu caduc.

Depuis 2020, le service de l’urbanisme travaille à l’adaptation du projet mis à l’enquête en 2019 afin de mieux répondre aux défis actuels de l’aménagement du territoire. En mars 2022, le projet adapté a été transmis au Canton pour un examen préalable, examen qui a donné lieu à des retours en octobre 2022.

Afin de préserver les orientations qualitatives prévues par le projet de 2019, la Municipalité a informé qu’elle appliquerait par anticipation le projet de PACom 2023, comme le permet l’article 47 LATC, dès le 23 décembre 2022.

Le 13 mars 2023, la Municipalité a validé la version du PACom qui est mise à l’enquête publique du 6 mai au 4 juin 2023.

Le projet de plan ainsi que le projet de règlement sont à disposition à l’Hôtel de Ville auprès de la Direction Urbanisme, constructions et espace public pour consultation.

Afin de renseigner la population sur les changements apportés par le nouveau Plan d’affectation communal version 2023, une campagne d’information et différents évènements sont organisés ce printemps.

Le programme des activités liées à la mise à l’enquête publique est publié sur Morges.ch/PACom.

Dossier complet et détails du PGA

Etat:

À Morges, le Plan d’affectation communal (PACom) en vigueur, anciennement Plan général d’affectation (PGA), a été approuvé le 2 mars 1990. Ce document est antérieur aux principes récents de l’aménagement du territoire. C’est pourquoi, sa révision a été amorcée depuis quelques années par la Municipalité, afin de mieux répondre aux actuels défis de l’aménagement du territoire.

Objectifs

Le Plan d’affectation communal a la volonté de mieux répondre aux actuels défis de l’aménagement du territoire tels que la densification vers l’intérieur et à proximité des transports publics mais également aux besoins de la population morgienne qui ne cessent d’évoluer. Il permet aussi de simplifier et d’unifier la règlementation sur le territoire morgien et d’intégrer les mesures adéquates pour assurer un développement durable. Enfin, il répond à l’obligation du canton que toutes les communes vaudoises doivent réviser leur PACom afin de les mettre en conformité avec le contexte actuel de planification.

Les objectifs de la révision du Plan général d’affectation morgien sont les suivants :

Mettre l’intérêt public au centre des réflexions du PACom
Établir un PACom mettant en valeur les qualités spatiales de Morges
Identifier les ambiances urbaines comme fondement des zones d’affectation
Prévoir une densification mesurée
Maintenir la qualité de vie à Morges
Conserver un dynamisme économique

PACom version 2019

PACom version 2023

Le 13 mars 2023, la Municipalité a validé la version du PACom qui est a été mis à l’enquête publique du 6 mai au 4 juin 2023. Le traitement des oppositions est en cours.

Le projet de plan ainsi que le projet de règlement sont à disposition à l’Hôtel de Ville auprès de la Direction Urbanisme pour consultation. Les documents sont également consultables en ligne.

Afin de renseigner la population sur les changements apportés par le nouveau Plan d’affectation communal version 2023, une campagne d’information et différents évènements ont été organisés :

Un stand d’information s’est tenu au marché le 1er avril
Quatre événements de quartier se sont déroulés du 24 au 27 avril, incluant une balade guidée et un apéritif
Deux soirées d’information publiques les 9 et 24 mai
Une exposition dans le hall de l’Hôtel de Ville du 6 au 4 juin
Retrouvez la FAQ et les informations pratiques liées aux évènements sur Morges.ch/pacom.

Avant l’élaboration de tout projet, il est impératif de prendre contact avec l’Office de la police des constructions de la Ville.

→ Prendre rendez-vous pour obtenir des renseignements sur le PACom

Une publication officielle dans la FAO est parue le 9 décembre 2022. Cet avis délie la Municipalité des obligations découlant de l’article 48 LATC. En conséquence, aucune prétention d’indemnité pour des projets établis selon les règles actuelles ne sera prise en considération par l’Autorité.

Consultation de la population

Le dossier de révision du PACom a fait l’objet de plusieurs consultations au sein de la Ville de Morges, au niveau technique, politique et associatif, ainsi que de la population. Trois “safaris” urbains organisés en 2016 et 4 balades au sein de quartiers en 2023 ont permis à la population de relever les qualités de Morges et d’appréhender les problématiques de l’aménagement urbain. Plus d’informations sur morgesdialogue.ch.

Adresse de contact

urbanisme@morges.ch

Prairie-Nord – Eglantine

Les sites Prairie-nord – Eglantine se trouvent dans la partie nord-ouest de la ville de Morges, à 10 minutes à pied de la gare. Le Plan partiel d’affectation (PPA) Prairie-Nord – Eglantine est composé de deux secteurs distincts mais complémentaires :

le terrain de l’Eglantine qui doit accueillir un quartier,
le terrain de la Prairie-Nord qui doit recevoir des équipements scolaires et sportifs, ainsi qu’un parc public.
Ce PPA permet le développement de 450 logements (environ 900 habitants) et de plusieurs équipements publics en lien avec l’accroissement de la population. Les installations se réaliseront en concordance, dans le but de développer un projet d’ensemble intégrant les principes de durabilité. Une attention particulière sera donnée aux paysages et aux lieux de rencontre.

Afin de sensibiliser et d’intégrer la population et les associations morgiennes à l’élaboration de ce PPA, la Ville de Morges a initié une démarche participative qui s’est déroulée en plusieurs étapes :

un premier atelier de réflexion,
un second atelier de réflexion précédé d’un safari urbain,
une restitution aux participants,
une exposition publique.
L’exposition publique a conclu la démarche participative. Elle a eu lieu en parallèle de la mise à l’enquête, du 11 mai au 9 juin 2016. Puis, le préavis a été adopté le 1 mars 2017 par le Conseil communal. Enfin, le PPA Prairie-Nord – Eglantine a été mis en en vigueur le 25 septembre 2017.

Concernant l’Églantine, les mises à l’enquête des 14 bâtiments, du parking et des aménagements extérieurs du quartier se sont déroulées en 2017 et tous les permis ont été délivrés. Les constructions des bâtiments ont démarré en juin 2019. Les premiers habitants devraient entrer en janvier 2021. Pour Prairie-Nord, le projet d’école et de centre de gymnastique est prévu pour un horizon 2025, mais le parc public est en cours d’étude.

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