L’adhésion des citoyens dans l’aménagement de leurs espaces urbains se décline en de nombreux dispositifs de décision partagée mis en place par les pouvoirs publics. Cinq paliers seront visés dans le cadre des démarches participatives initiées par la commune de Morges.
1. L’information
Elle permet d’énoncer les orientations, les choix et les décisions. Bien qu’unilatérale, généralement de l’autorité à la population, l’information constitue néanmoins un palier important et indispensable de la participation publique. Sans elle, la population ne pourraient avoir en sa possession les éléments permettant de se forger un point de vue éclairé.
2. La consultation
Elle permet aux participants d’exprimer leur opinion sur diverses propositions, afin que l’autorité en tienne compte dans ses choix. Les participants eux-mêmes n’accèdent pas à la prise de décision. Telle que prévue par le cadre légal, la consultation survient au moment de la mise à l’enquête publique et de la consultation publique de projets d’aménagement.
3. La négociation ou conciliation
Elle vise à rechercher un accord avec les acteurs concernés par un projet d’aménagement. Tel que prévu par le cadre légal, elle intervient au terme de la mise à l’enquête publique.
4. La concertation
Elle consiste à demander l’avis de personnes intéressées par un projet avant que celui-ci ne soit abouti. La concertation doit être engagée en amont des projets, dès les études préalables. Elle permet d’anticiper la consultation et les négociations.
5. La co-construction
Elle engage les multiples parties prenantes à bâtir ensemble un projet. Ce palier peut être adapté dans le cadre d’interventions spécifiques, mais ne saurait être mis en application dans le cas de projets de planification ou d’espaces publics de plus grande envergure qui doivent respecter les outils décisionnels de la LATC.
